Les diverses formes pour la compensation dans la protection juridique de l'environnement: un défi pour l'épistémologie juridique
| Autor | Gabriela G B Lima |
| Cargo | Doctorat en Droit du Centre Universitaire de Brasília |
| Páginas | 161-188 |
ACDI, Bogotá, ISSN: 2027-1131/ISSNe: 2145-4493, Vol. 7, pp. 161-188, 2014
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Les diverses formes pour la compensation
dans la protection juridique
de l’environnement: un dé pour
l’épistémologie juridique
Fecha de recepción: 16 de noviembre de 2012
Fecha de aceptación: 22 de noviembre de 2013
Doi: dx.doi.org/10.12804/acdi7.2014.05
Gabriela G B Lima*
Résumé: La compensation est un outil d’adaptation entre différents intérêts.
Par rapport à l’environnement, il existe une diversité de formes qui appli-
quent de façon différente l’une de l’autre, la technique de la compensation.
Autrement dit, des situations juridiques différentes appliquent la com-
pensation comme une façon de régler un enjeu: on peut la trouver dans
la forme d’indemnisation, comme dans de cas de la Fonderie du Trail et
la Commission de Compensation des Nations Unies; de réglementation
d’un dommage futur, étant une compensation ex ante facto, comme dans le
cas de la Convention de Ramsar; et par des voies juridiques qui incitent le
comportement privé à travers l’usage de certains outils de marché, comme
les Mécanismes de Dèveloppement Propre, ou dans le domaine du droit
national, la compensation de la biodiversité française, la «mitigation banking»
américaine, la «Servidão Ambiental» Brésilienne, et l’écocompensation chi-
noise, entre autres. Le dé épistémologique se présente dans la diversité de
sources, ainsi que d’acteurs et de domaines d’action dans le cadre juridique
* Doctorat en Droit du Centre Universitaire de Brasília, cotutelle avec l’Université Aix-
-Marseille III, 2012. E-mail: gblima@gmail.com
Para citar este artículo: G B Lima, Gabriela (2014), “ Les diverses formes pour la compensation dans la protec-
tion juridique de l’environnement: un dé pour l’épistémologie juridique”. acdi - Anuario Colombiano de Derecho
Internacional vol. 7, pp. 161-188. doi: dx.doi.org/10.12804/acdi7.2014.05
ACDI, Bogotá, ISSN: 2027-1131/ISSNe: 2145-4493, Vol. 7, pp. 7-296, 2014
Les diverses formes pour la compensation dans la protection
juridique de l’environnement: un dé pour l’épistémologie juridique
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environnemental, en y exigeant un élargissement de la vision du droit étati-
que. Il s’agit aussi d’intégrer une interprétation systémique pour le rapport
entre les systèmes juridiques, écologiques et économiques concernés. Il est
possible d’utiliser quelques outils comme le pluralisme juridique, la théo-
rie des systèmes et l’analyse économique du droit de l’environnement. Les
concepts de corégulation et autorégulation peuvent aussi aider dans cet
élargissement. D’ailleurs, des limites sont nécessaires pour l’équilibre en-
tre la mise en oeuvre des intérêts écologiques et économiques. Ces limites
sont données par le droit, par l’interprétation systémique, par l’État et par
un renforcement de la responsabilité des entités privées. L’analyse présente
d’abord les caractéristiques de la compensation dans des instruments écono-
miques et juridiques. Ensuite, il est vérié comment le pluralisme juridique,
l’interprétation systémique, l’analyse économique et les concepts de corégu-
lation et autorégulation peuvent-ils être utiles pour le regard épistémologique
de la compensation, ainsi que pour son étude juridique.
Most Clés: Environnement, compensation, interprétation systémique, coré-
gulation, autorégulation, cadre juridique environnemental.
Los diferentes mecanismos de compensación en la protección jurí-
dica del medio ambiente: un desafío para la epistemología jurídica
Resumen: La compensación es una herramienta de adaptación entre intereses
diversos. Con relación al medio ambiente, existe una variedad de mecanis-
mos que aplican de distintas formas la técnica de la compensación. Dicho de
otra forma, diferentes situaciones jurídicas aplican la compensación como
un mecanismo para solucionar un diferendo, puede darse bajo la perspec-
tiva de la indemnización, como en el caso “Trail Smelter”, así como en la
Comisión de Compensación de Naciones Unidas; para reglamentar un daño
futuro, siendo una compensación ex ante facto, como en el caso de la Con-
vención Ramsar; por vías jurídicas que incitan al comportamiento privado
a través del uso de ciertas herramientas del mercado, como mecanismos de
desarrollo propio, o en el ámbito del derecho internacional, la compensa-
ción de la biodiversidad francesa, la “mitigation banking” estadounidense,
la “Servidão Ambiental” Brasilera, y la ecocompensación china, entre otras.
El desafío epistemológico se presenta como consecuencia de la variedad
de fuentes, de la variedad de actores así como del campo de acción en el
marco jurídico medioambiental, exigiendo una ampliación de la visión del
derecho estatal. También se trata de integrar una interpretación sistémica
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