La circulation des modeles juridiques :L'exemple de la réception en Colombie de la doctrine constitutionnelle frangaise du début du vingtiéme siécle
| Autor | Andrés Abel Rodríguez Villabona. |
| Cargo | Professeur l'Université Santo Tomás á Bogotá |
| Páginas | 1-55 |
Professeur l'Université Santo Tomás á Bogotá (Colombie) á l'Université Nationale de Colombie, á et á l'Université Libre á Bogotá (Colombie). Doctorant á l'Université Pierre Mendés France Grenoble 2, dans le Centre d'Etudes et de Recherche sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique (CERDHAP). Chercheur du « Centro de Estudios de Derecho, Justicia y Sociedad » (Dejusticia). Courriel : andresrodriguez@usantotomas.edu.co.
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Malgré l'incontestable influence du droit francais sur les ordres juridiques de divers pays, les fondements et l'évolution de cette influence n'a pas fait l'objet d'étude approfondie de la part des chercheurs francais. En effet, bien qu'il existe beaucoup de travaux oü l'examen de cette question constitue un élément accessoire de l'étude du Page 2 droit comparé, il est plus difficile de trouver des analyses sur les origines et le développement de l'influence juridique francaise sur d'autres pays. On peut dire alors qu'un examen de l'influence de type synchronique s'est imposé aux études qui essaient de le développer du point de vue diachronique. Deux exceptions confirment cette tendance : premiérement, la publication des Journées franco-italiennes de l'Association Henri Capitant tenues á Nice en 1993 sous le titre La circulation du modele juridique frangais'1; deuxiémement, le rapport présenté par le Conseil d'État sur l'influence internationale du droit francais en 20012. Quoi qu'il en soit, si cette perspective a été peu développée pour ce qui est de l'influence normative, elle est presque inexistante lorsqu'il s'agit de l'analyse des influences doctrinales, c'est-á-dire, de la réception et de l'adaptation des idées juridiques d'un auteur francais par des auteurs étrangers.
Cette présentation vise alors á combler, bien sur de maniére partielle, ce vide en développant une analyse diachronique de l'influence internationale tant du droit francais que de la doctrine des auteurs de ce pays. Pour cela, nous allons nous focaliser sur un cas spécifique : celui de la réception en Colombie de la doctrine constitutionnelle francaise du début du vingtiéme siécle. Il convient avant de poser quelques idées sur la maniére dont la doctrine et le droit francais ont circulé ailleurs, ce qui pourrait constituer les premiers éléments d'une théorie de la circulation des modéles juridiques.
Les héritages juridiques de la Révolution francaise ont été divers, complexes et de long terme. Il est évident que l'un de plus reconnus, voire le plus remarqué, a été la conception légale ou légicentrique du droit, c'est-á-dire la conception selon laquelle le droit est essentiellement constitué par un certain type de normes, les « lois », de Page 3 caractére général et abstrait qui sont aussi la manifestation de la volonté nationale représentée dans un organe chargée de l'exprimer. Cependant, au-delá de cette définition bien connue de la loi par rapport á sa généralité - la généralité de son objet et aussi de son origine -, la Rvolution poursuit une évolution qui avait ses origines dans la doctrine rationaliste du droit naturel et qui allait continuer dans une conception du droit qui placait la loi au centre d'un ordre juridique. Ce-dernier est concu ainsi comme un ensemble cohérent, complet et unitaire, et non comme un groupe de régles disperses d'origines diverses. A cet égard le Code Napoléon va constituer le point d'aboutissement de cette évolution.
Cela montre bien le rapport complexe entre droit naturel et droit positif qu'implique les circonstances de 1789 : il s'agit d'une révolution faite au nom de certains principes de droit naturel, mais aussi d'un des moments le plus importants de l'évolution vers l'expansion du la conception positiviste du droit, précisément par la conception légicentrique de l'ordre juridique. En outre, le droit concu comme un systéme normatif n'est pas le seul élément que le droit positif emprunte au droit naturel. La loi élaborée par l'Assemblée Nationale, comme le droit naturel duquel elle s'inspire, commence á avoir progressivement un caractére universel et non pas simplement national. La loi est l'instrument par excellence de la garantie d'un droit naturel universel, dont le principal défaut est son inefficacité. Á partir de lá, il n'est pas difficile de reconnaitre l'universalité du droit naturel á l'instrument qui garantit son efficacité, c'est-á-dire la loi, méme si elle a été promulguée par une assemblée dite « nationale ». Si á cela l'on ajoute le role politique prépondérant que la France commence á avoir aprés la Révolution et pendant le XIXe siécle, en Europe et par cette voie dans le reste du monde, on comprend assez facilement pourquoi le droit francais, d'abord dans les déclarations de droits et constitutions, puis dans les lois et le Code civil, a été un droit d'« exportation », un droit en permanente circulation, un droit qui aime voyager.
Mais le droit n'a pas voyagé tout seul. En suivant le mouvement des grands philosophes des Lumiéres, la doctrine, d'abord dans sa forme de commentaire du Code civil et aprés au moyen de traités et de grands manuels traitant de tous les domaines Page 4 juridiques, a aussi pris la route. Si le droit en France existe dans les livres - law in the books comme disaient les réalistes américains - ce sont alors deux types de livre qui contiennent le droit : le « livre du code » et le « livre du professeur », auxquels va s'ajouter, dés la fin du XIXe siécle, le « livre du recueil d'arréts », en particulier pour le droit administratif. Ce droit jurisprudentiel constitue une véritable law in action que ces réalistes américains, impressionnés par le légicentrisme qu'ils croyaient perpétuel, n'ont pas toujours pu discerner.
Le droit francais, en un sens trés large qui inclut la loi, le code (sans oublier les institutions), mais aussi la doctrine, a exercé une influence considérable sur divers pays aprés la Révolution de 1789 et pendant les siécles suivants. Cela s'est évidement réalisé en concurrence avec d'autres ordres juridiques nationaux, mais toujours, si l'on peut utiliser une métaphore footballistique, dans la premiére partie du classement. Il est méme possible que concernant le droit positif au sens strict, ses caractéristiques de généralité et d'abstraction et sa prétention á constituer un systéme normatif, lui ont permis une plus commode exportation, circulation et réception, face aux difficultés que peut rencontrer, par exemple, le transplant du modéle jurisprudentiel de la common law en raison du particularisme attaché au cas concret décidé par le juge. Á coté de la loi, la doctrine qui est censée la rendre plus claire, plus systématique et plus opérative, devient également influente au-delá des frontiéres, en langue francaise ou traduite dans plusieurs autres.
Cependant, ce phénoméne d'influence du droit et de la doctrine francaise sur d'autres pays et ordres juridiques est trés complexe, beaucoup plus que l'ont imaginé les juristes francais qui en ont eu conscience (qui ne sont pas, par ailleurs, trés nombreux). Cette complexité découle principalement du fait qu'en voyageant, le droit et la doctrine se transforment. En effet, méme si les mots de la loi restent les mémes, méme si la traduction est d'une si bonne qualité que le sens original s'est maintenu, la circulation du droit et de la doctrine implique presque toujours leur transformation. Cela dans la mesure oü la réception d'idées ou de régles juridiques, voire de tout produit culturel - le droit esát cet égard loin d'étre un phénoméne iso-lé, dans un lieu Page 5 différent de celui qui les a vu naitre et se développer, suppose un processus d'adaptation qui affecte nécessairement son contenu et sa portée. La vision qui nie toute originalité aux ordres juridiques nationaux qui se sont construits á partir de la réception d'un droit étranger et qui a créé une espéce de « mythe de la copie », a affecté trés profondément l'étude et la connaissance de ces processus d'influence juridique. Si paradoxal que ce soit, et malgré la reconnaissance presque unanime d'une influence, on trouve peu d'intéréts dans les pays producteurs á étudier cette influence sur un droit ou une doctrine que l'on considére comme la simple copie du droit ou de la doctrine originaux ; d'autre part, du coté...
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